Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (« CGUS ») ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture des services (ci-après nommé « le Service ») via le site Internet https://www.horusium.com (le « Site »), et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur (l'« Utilisateur »).
Tout accès et/ou Utilisation et/ou Inscription implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGUS.
L'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGUS emporte conclusion et formation d'un contrat entre le propriétaire du Site (i.e. la société PW Consulting, dont le siège social est au 9951 Route de Saint-Laurent, 06610 La Gaude, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 849 671 748 — SIRET 849 671 748 00028 — N° TVA Intracommunautaire FR77 849 671 748, ci-après notre « Société ») et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGUS, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Notre Société pourra modifier les présentes CGUS sans que cela ne constitue une cause de résiliation par l'Utilisateur, sous réserve que les CGUS soient mises à jour sur le Site. L'Utilisateur doit donc consulter de façon régulière les CGUS publiées sur le Site.
Les présentes CGUS sont également complétées par « la charte sur la protection des données personnelles ».
Le service fourni par notre Société consiste en une plateforme d'audit SEO permettant d'analyser le positionnement de pages web dans les résultats de recherche Google, de les comparer aux concurrents du top 10, et de fournir des recommandations concrètes pour améliorer leur visibilité. Le Service inclut notamment : l'analyse sémantique, l'identification de sujets manquants, les recommandations de termes à utiliser, l'analyse de la structure de page, le maillage interne, et la génération de rapports PDF.
Notre Site et ses services sont réservés à des utilisateurs avertis, ayant des connaissances en référencement naturel (SEO). L'Utilisateur atteste avoir pris connaissance des conseils Google pour les webmasters concernant les actions de référencement naturel (SEO) et maîtriser les principes de son algorithme et notamment les pénalités que Google peut infliger à un site qui ne les respecte pas.
Pour avoir le droit de bénéficier du Service offert par la Société via le Site, l'Utilisateur doit être capable juridiquement, en vertu des lois de son pays de résidence, d'utiliser le Site et de contracter sur celui-ci.
Le Service n'est accessible qu'à des personnes âgées de 18 ans et plus.
Le Service est exclusivement réservé aux professionnels.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation faite du Site tant en son nom que pour le compte de tiers.
L'Utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à nos services et à les mettre à jour suite à toute modification intervenue.
L'Utilisateur qui s'inscrit sur le Site au nom et pour le compte d'un client/mandant/employeur (personne morale ou physique) garantit qu'il a les pouvoirs pour engager contractuellement ledit client/mandant/employeur en le soumettant aux présentes CGUS.
Pour bénéficier des services, l'Utilisateur doit préalablement s'inscrire sur notre Site. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit renseigner une adresse email valide et choisir un mot de passe strictement personnel offrant un niveau de sécurité suffisant (minimum 8 caractères, incluant majuscule, minuscule, chiffre et caractère spécial). L'utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe vaut preuve de l'identité de l'Utilisateur et l'engage sur toute utilisation faite. L'Utilisateur s'engage à les conserver confidentiels et à ne pas les partager.
L'utilisation du Service repose sur un système de crédits. Chaque audit SEO consomme un crédit.
L'Utilisateur peut acheter des crédits supplémentaires par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, dont les conditions générales figurent à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr, ou par virement bancaire. Les crédits achetés sont crédités sur le compte de l'Utilisateur dès réception du paiement.
Chaque lancement ou relance d'audit consomme un crédit. Les rafraîchissements de la page cible et la génération de contenu sont inclus dans le crédit consommé lors de la création de l'audit.
Les crédits achetés ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables. L'Utilisateur accepte l'exécution immédiate de la prestation et ne dispose donc pas, conformément aux termes de l'article L 221-28 du code de la consommation, de la faculté d'exercer son droit de rétractation sur les crédits consommés.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des crédits à tout moment. Les crédits déjà achetés restent utilisables selon les conditions en vigueur au moment de leur achat.
Nous faisons tout notre possible pour fournir des analyses SEO précises et fiables. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que les résultats fournis (positions SERP, scores, recommandations) sont indicatifs et peuvent ne pas refléter exactement la réalité. Plusieurs facteurs peuvent entraîner des variations, notamment la localisation géographique, l'historique de navigation, les paramètres de langue, les datacenters des moteurs de recherche et les mises à jour algorithmiques. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des analyses et déclinons toute responsabilité en cas de divergences constatées.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables des impacts de l'utilisation de notre outil sur le(s) site(s) de l'Utilisateur, notamment en cas de pénalités que Google pourrait infliger à un site. L'Utilisateur reste seul responsable des conséquences de l'utilisation de notre outil et de l'application des recommandations fournies.
Le Site et l'Utilisateur ne sauraient être tenus responsables pour tout retard dans l'exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGUS lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des obligations découlant des présentes CGUS.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes CGUS. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours, la relation contractuelle est résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
En utilisant le Site ou le Service, l'Utilisateur s'engage expressément à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, et ainsi à ne pas copier, télécharger, reproduire, diffuser, distribuer, modifier, altérer, transmettre, imprimer ou utiliser le contenu du Site au profit de tiers, pour quelque raison que ce soit et sans l'autorisation préalable de la Société.
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Les présentes CGUS sont soumises au droit français.
Tout différend au sujet de l'application des présentes CGUS et de leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, devra préalablement faire l'objet d'une recherche d'issue amiable par la voie notamment d'une conciliation.
À défaut d'une telle issue amiable, ce(s) différend(s) sera(ont) porté(s) devant le tribunal de commerce de Grasse, quels que soient le lieu du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.